M. Brunet, Résidence du Golf 109 bd de la Côte d'Argent, 17200 Royan - Tel : 05 46 38 01 01 - mentions légales | réalisation et hébergement : Graphiweb 
Pour les accidentés de la route,
importants dossiers corporels sur toute la France
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L'accident de la route n'arrive qu'aux autres, entendons dire souvent.
Lorsqu'il survient, la victime, et aussi ses proches, se trouvent dans une situation difficile et se demandent comment se reconstruire et surtout quels sont leurs droits pour obtenir réparation.
Dans un premier temps, cette victime veut savoir comment et par qui, elle sera indemnisée. C'est bien évidemment en fonction des circonstances de l'accident et de son propre comportement.
La loi du 5 Juillet 1985 a pratiquement supprimé toutes ces interrogations puisqu'elle protège la plupart des personnes accidentées. C'est ainsi que les piétons, les cyclistes, les passagers des véhicules sont indemnisés par la société d’assurance du véhicule impliqué dans l'accident et sans qu'il soit nécessaire de s'interroger sur un éventuel comportement fautif de leur part.
Les conducteurs de ces véhicules, les motocyclistes, les cyclomotoristes ne bénéficient pas de cette protection.
L'indemnisation de leur préjudice dépend de la faute qu'ils peuvent avoir commise dans la réalisation de l’accident.
Pour ces personnes, l'avis d’un Conseil Spécialisé peut se révéler opportun puisque la position des assureurs est souvent en contradiction avec leurs propres intérêts, notamment lorsqu’il s’agit de collisions entre véhicules.
Les responsabilités respectives sont déterminées par le contenu du Procès Verbal de Police ou de Gendarmerie, document qui est transmis directement aux assureurs des véhicules impliqués.
La loi permet à toute victime d'obtenir, sur simple demande, ce document auprès de la Société d'Assurance concernée.
Pour ces conducteurs qui ne peuvent prétendre à une indemnisation auprès d'un assureur (faute de conduite entraînant son entière responsabilité, accident survenu seul), leur seule possibilité est de se rapporter à la garantie « Conducteur » laquelle est très souvent annexée au contrat d’assurance automobile.
Les modalités de cette garantie sont différentes d'une société à une autre et compte-tenu de sa relative complexité, l'avis d'un Conseil Spécialisé est nécessaire voire indispensable.
Dans les cas où le comportement de l'automobiliste responsable s'avère fautif (alcool, drogue, vitesse excessive, …), le Parquet peut ordonner des poursuites envers ce conducteur et demander sa comparution devant le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel.
La victime est, alors, informée de cette décision par un « Avis à Victime ». Elle aura, alors, la possibilité de se constituer partie civile à l'audience. Pour cela, le concours d’un avocat est obligatoire. Elle peut, dans ce cas, solliciter l'assistance de son assureur personnel dans le cadre de sa garantie Protection Juridique, laquelle opte pour cette solution, la victime s’en remet au Tribunal et son processus d'indemnisation est tributaire de l’encombrement des tribunaux. Il peut ainsi durer plusieurs années.
Or, la Loi du 5 Juillet 1985 a, par des dispositions contraignantes envers les sociétés d'assurance, favorisé le règlement amiable du préjudice des victimes. Les délais imposés aux assureurs sont stricts et, ainsi, 90% d’entre elles sont indemnisées sans qu'elles aient recours à la voie judiciaire. La présence d’un Conseil Spécialisé auprès de la victime est conseillée afin qu'il puisse veiller à ce que les indemnités proposées, amiablement, par l'assureur du responsable correspondent à celles allouées par les Tribunaux.
Dans le déroulement du processus indemnitaire, qu'il soit amiable ou judiciaire, l'événement le plus important est l'expertise médicale de la victime. C'est, en effet, le Médecin Expert qui détermine la nature et l'importance des séquelles et c'est en fonction de ces dernières que les indemnités sont calculées. Comme l'Expert Médical est, sauf en cas de procédure judiciaire, désigné et appointé par la Société d’Assurance du responsable, il est judicieux que la victime soit assistée par un médecin expert personnel, comme la loi le permet.
Ainsi, la victime pourra faire valoir ses intérêts et aura la certitude que tous postes de son préjudice seront consignés dans le rapport des deux médecins.
Au reçu de ce rapport, l'Assureur est tenu dans un délai prévu par la loi (5 mois) de faire une offre indemnitaire amiable à la victime sur des bases qu'il convient, bien évidemment, de discuter. Pour cette formalité, la présence d'un Conseil est encore indispensable.
Dans les cas où le comportement de l'automobiliste responsable s'avère fautif (alcool, drogue, vitesse excessive, …), le Parquet peut ordonner des poursuites envers ce conducteur et demander sa comparution devant le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel.
La victime est, alors, informée de cette décision par un « Avis à Victime ». Elle aura, alors, la possibilité de se constituer partie civile à l'audience. Pour cela, le concours d’un avocat est obligatoire. Elle peut, dans ce cas, solliciter l'assistance de son assureur personnel dans le cadre de sa garantie Protection Juridique, laquelle opte pour cette solution, la victime s’en remet au Tribunal et son processus d'indemnisation est tributaire de l’encombrement des tribunaux. Il peut ainsi durer plusieurs années.
Or, la Loi du 5 Juillet 1985 a, par des dispositions contraignantes envers les sociétés d'assurance, favorisé le règlement amiable du préjudice des victimes. Les délais imposés aux assureurs sont stricts et, ainsi, 90% d’entre elles sont indemnisées sans qu'elles aient recours à la voie judiciaire. La présence d’un Conseil Spécialisé auprès de la victime est conseillée afin qu'il puisse veiller à ce que les indemnités proposées, amiablement, par l'assureur du responsable correspondent à celles allouées par les Tribunaux.
Dans le déroulement du processus indemnitaire, qu'il soit amiable ou judiciaire, l'événement le plus important est l'expertise médicale de la victime. C'est, en effet, le Médecin Expert qui détermine la nature et l'importance des séquelles et c'est en fonction de ces dernières que les indemnités sont calculées. Comme l'Expert Médical est, sauf en cas de procédure judiciaire, désigné et appointé par la Société d’Assurance du responsable, il est judicieux que la victime soit assistée par un médecin expert personnel, comme la loi le permet.
Ainsi, la victime pourra faire valoir ses intérêts et aura la certitude que tous postes de son préjudice seront consignés dans le rapport des deux médecins.
Au reçu de ce rapport, l'Assureur est tenu dans un délai prévu par la loi (5 mois) de faire une offre indemnitaire amiable à la victime sur des bases qu'il convient, bien évidemment, de discuter. Pour cette formalité, la présence d'un Conseil est encore indispensable.
Si la victime n’est pas satisfaite des conclusions de l’expertise ou de l’offre définitive indemnitaire amiable, elle peut avoir recours à la justice et sollicitera, auprès de son assureur, l’instruction de son dossier sur le plan judiciaire en exécution de sa garantie Protection Juridique. Elle peut, aussi, recourir à un avocat personnel mais, dans ce cas, elle devra supporter le coût des honoraires de ce dernier. Quel que soit son choix, la victime s’engage dans une procédure longue et éventuellement coûteuse puisqu’il faut bien compter deux ans pour qu’elle aboutisse voire le double s’il y a appel.
Au delà de ces formalités, d’autres préoccupations concernent les victimes : les relations avec les organismes sociaux (Sécurité Sociale et autres régimes de protection sociale), la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), institution qui reconnaît le handicap et les difficultés de reclassement professionnel, et, enfin, les relations avec son Assureur dont le jargon et les délais de réponses laissent souvent les victimes désappointées.
Pour ces formalités, l’assistance d’un Conseil Spécialisé est également recommandée.
Il est, enfin, une procédure souvent ignorée des victimes et qui mérite attention, il s’agit de la réouverture du dossier en aggravation. La victime dispose, pour ces formalités, de dix ans ou plus.
La procédure est, là aussi, relativement simple puisqu’il s’agit de prouver médicalement cette aggravation auprès de l’Assureur qui a eu à gérer le dossier. Le choix d’un Médecin Expert Personnel est donc indispensable. Ensuite, s’engagera, selon les mêmes règles que précédemment les discussions avec la Compagnie adverse tant sur le plan expertal qu’indemnitaire. Pour ce type d’intervention, l’assistance d’un Conseil Spécialisé est une fois de plus indispensable.
Lors de son retrait de l’ANUAR, Jacques BRUNET a considéré que l’expérience acquise au cours de ces quarante années devait se poursuivre. Animé par la volonté, qui a toujours été la sienne, d’aider les personnes, le plus souvent de conditions modestes, il a créé le 1er juillet 2007, un cabinet d’Expert d’Assurés à Royan (17).
Il demeure ainsi à la disposition de toutes celles ou ceux qui, victimes d’un accident de la route souhaitent être conseillées et aidées dans leurs démarches auprès des Sociétés d’Assurance.
Au delà de ces formalités, d’autres préoccupations concernent les victimes : les relations avec les organismes sociaux (Sécurité Sociale et autres régimes de protection sociale), la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), institution qui reconnaît le handicap et les difficultés de reclassement professionnel, et, enfin, les relations avec son Assureur dont le jargon et les délais de réponses laissent souvent les victimes désappointées.
Pour ces formalités, l’assistance d’un Conseil Spécialisé est également recommandée.
Il est, enfin, une procédure souvent ignorée des victimes et qui mérite attention, il s’agit de la réouverture du dossier en aggravation. La victime dispose, pour ces formalités, de dix ans ou plus.
La procédure est, là aussi, relativement simple puisqu’il s’agit de prouver médicalement cette aggravation auprès de l’Assureur qui a eu à gérer le dossier. Le choix d’un Médecin Expert Personnel est donc indispensable. Ensuite, s’engagera, selon les mêmes règles que précédemment les discussions avec la Compagnie adverse tant sur le plan expertal qu’indemnitaire. Pour ce type d’intervention, l’assistance d’un Conseil Spécialisé est une fois de plus indispensable.
Lors de son retrait de l’ANUAR, Jacques BRUNET a considéré que l’expérience acquise au cours de ces quarante années devait se poursuivre. Animé par la volonté, qui a toujours été la sienne, d’aider les personnes, le plus souvent de conditions modestes, il a créé le 1er juillet 2007, un cabinet d’Expert d’Assurés à Royan (17).
Il demeure ainsi à la disposition de toutes celles ou ceux qui, victimes d’un accident de la route souhaitent être conseillées et aidées dans leurs démarches auprès des Sociétés d’Assurance.